J.O. 255 du 3 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : MTSS0769176A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2007, Mme Bigot (Claire) est nommée agente comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.